1.
Application exclusive de ces conditions
Le client accepte expressément l'application de la présente
conditions de vente,
sans pour autant
toute réservation et renonçant ainsi à ses propres termes et conditions, le cas échéant
conditions.
Toutes les relations commerciales des parties sont régies par les présentes
général
stipuler.
2 Commandes
Commandes et les missions ne sont acceptées que si elles sont faites par écrit. C'est possible
avec un bon de commande ou par voie électronique dans la mesure où la commande ou
la mission est clairement décrite et toutes les données du client sont indiquées
être.
3
Droit de rétractation
Lors de l'achat sur
distance, vous avez droit, en tant que consommateur, au délai de rétractation légal de 14 jours calendaires. Le délai court à compter du lendemain de la livraison du bien ou de la conclusion de la commande.
Des exceptions
sur le droit de rétractation. Lorsque vous passez une commande personnalisée ou
dont le caractère se qualifie exclusivement pour le client peut
le client n'invoque pas le droit de rétractation.
4
Missions
Au numérique
missions, un dessin aussi bien fini que possible est envoyé au client
Préoccupé.
Pour ça
des ajustements peuvent être faits à la demande du client dans la mesure où ceux-ci
rester dans le cadre de la mission initiale. Le client dispose de 5
jours ouvrables pour faire part de ses commentaires. Si le client ne répond pas, alors
on suppose que la conception est acceptée telle que proposée.
Les commandes ne peuvent plus être révoquées ou annulées à ce stade.
5.
Paiement
a.
Chaque prestation fait l'objet d'une facture.
b.
Toutes les factures sont payables au comptant à l'enlèvement ou à la livraison. Lors de la commande
la facture doit être payée par voie électronique et/ou par coursier
avant que la commande ne quitte notre atelier.
c. Dans
en cas de non-paiement, un intérêt de retard de 10,5% est dû
montant forfaitaire
majoration de 10% et, le cas échéant, versement de l'indemnité de procédure
dû.
6.
Réclamations
Toutes les réclamations concernant la marchandise ou les services fournis doivent être soumises dans les 8
jours après la réception de la marchandise ou après l'exécution des travaux
ter
notifié par lettre recommandée.
7.
Propriété
Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral
du
facture.
8.
Clause de compétence
Dans
en cas de litige, selon la valeur du litige
justice de paix
de Waregem
ou le Tribunal de Commerce de Courtrai, habilité à statuer
litige
(étant les Tribunaux où se situe le siège de Zmags-BE).
9.
Loi applicable
Sur le
relation entre les parties, seul le droit belge s'applique.